Article R119-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R119-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Après chaque inspection d'un centre de formation d'apprentis ou d'une section
d'apprentissage, l'inspecteur adresse un rapport au chef du service de l'inspection de
l'apprentissage qui le communique au directeur du centre ou de la section d'apprentissage
et à l'organisme gestionnaire ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, au
responsable de l'établissement d'enseignement ou de formation et de recherche, ainsi
qu'à l'autorité cosignataire de la convention portant création du centre ou de la section
d'apprentissage.


Après chaque visite effectuée dans les entreprises, l'inspecteur adresse un compte rendu
au chef de service de l'inspection de l'apprentissage qui le communique à l'employeur et
au comité d'entreprise ou d'établissement s'il en existe un.

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