Article R119-69 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-69.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R119-69, alinéa 1 Article R6261-23 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R119-69, alinéa 2 Article R6261-22 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R119-69 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 119-52 et R. 119-54 (1er alinéa), ne sont pas applicables
aux inspecteurs de l'apprentissage des chambres de métiers et de l'artisanat et des
chambres de commerce et d'industrie.


Les dispositions de l'article R. 119-51 sont applicables aux rapports des inspecteurs de
l'apprentissage des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce
et d'industrie. Toutefois, la transmission de ces rapports est assurée par le président de la
chambre intéressée.



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