Article R136-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R136-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R136-8 Article R2272-9 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R136-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements
ministériels intéressés.


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