Article R200-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R200-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R200-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les ressources de l'agence comprennent notamment :

Les subventions de l'Etat ;

Les concours qu'elle peut recevoir des collectivités locales et des autres organismes
publics ou privés ;

La rémunération des services rendus ;

Le produit des emprunts ;

Les dons et legs et leurs revenus ;

Toutes les ressources prévues par les lois et règlements en vigueur.

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