Article R211-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R211-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R211-4 | Article R7124-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R211-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
A Paris, la commission comprend :
Le président du tribunal pour enfants ou son suppléant, président.
Le directeur de l'enseignement de Paris ou son représentant.
Le directeur départemental du travail et de main-d'oeuvre ou son représentant.
Le directeur général de l'action sanitaire et sociale de la préfecture de Paris ou son
représentant.
Un médecin inspecteur de la santé de la préfecture de Paris.
Un représentant du ministre chargé des affaires culturelles et un représentant du ministre
chargé de l'information, désignés par arrêté.
Retour à la table des concordances du code du travail »