Article R211-6-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R211-6-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R211-6-1, I alinéa 4 phrases 2 à 5 Article R7124-9 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R211-6-1, I alinéas 1 à 3 et alinéa 4 phrase 1 et alinéas 5 à 10 Article R7124-8 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R211-6-1, II Article R7124-11 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

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