Article R213-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R213-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R213-1 | Article R3122-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R213-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En l'absence de définition par une convention ou un accord collectif étendu du nombre
minimal d'heures de travail de nuit et de la période de référence mentionnés au 2° de
l'article L. 213-2, ce nombre minimal est de 270 heures de travail accomplies pendant une
période de 12 mois consécutifs.
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