Article R221-19 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R221-19.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R221-19 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R221-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le personnel navigant de la navigation intérieure a droit, par semaine, à un repos d'au
moins vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la
semaine.
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