Article R231-126 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-126.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-126 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :

1° Niveau de pression acoustique de crête : niveau de la valeur maximale de la pression
acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;

2° Niveau d'exposition quotidienne au bruit : moyenne pondérée dans le temps des
niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;

3° Niveau d'exposition hebdomadaire au bruit : moyenne pondérée dans le temps des
niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de
travail de huit heures.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul des
paramètres physiques mentionnés au présent article.

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