Article R231-22 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-22.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R231-22 Article D4641-27 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chaque commission spécialisée est présidée par un membre du conseil supérieur, choisi
parmi les personnes désignées en raison de leur compétence.


Chaque commission comprend cinq représentants des salariés et cinq représentants des
employeurs, membres titulaires ou suppléants du conseil supérieur, nommés sur
proposition des organisations intéressées. Elle comprend en outre des représentants des
administrations et des organismes nationaux ainsi que des personnes désignées, en
raison de leur compétence, parmi les membres siégeant au conseil supérieur au titre du 4°
du deuxième alinéa de l'article R. 231-16.


Le président et les membres des commissions spécialisées sont nommés par arrêté du
ministre chargé du travail.



Retour à la table des concordances du code du travail »