Article R231-54-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-54-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-54-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur procède de façon régulière, et lors de tout changement intervenant dans les
conditions susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exposition des travailleurs aux
agents chimiques, aux mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter
un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Lorsque les valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un agent
chimique dangereux en application des articles L. 231-2 et L. 231-7, l'employeur procède
régulièrement à des contrôles, en particulier lors de tout changement susceptible d'avoir
des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.

Tout dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle prévues aux I ou II de
l'article R. 232-5-5 doit sans délai entraîner un nouveau contrôle ; si le dépassement est
confirmé, les mesures de prévention et de protection propres à remédier à la situation sont
mises en oeuvre.

Le dépassement des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues au III
de l'article R. 232-5-5 est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une
nouvelle évaluation des risques d'exposition.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de
prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en oeuvre afin d'évaluer l'exposition par
inhalation aux agents chimiques dangereux présents dans l'air des lieux de travail.

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