Article R231-58-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-58-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R231-58-1 Article R4412-151 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-58-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer
les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les
caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
contre ces agents sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.



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