Article R231-59-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R231-59-1 | Article R4412-97 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R231-59-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La notice prévue à l'article R. 231-54-14 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet
avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à
défaut, aux délégués du personnel.
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