Article R231-59-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-59-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-59-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La fiche d'exposition, prévue au III de l'article R. 231-56-10 pour chacun des travailleurs
susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, précise les procédés
de travail ainsi que les équipements de protection collective et individuelle utilisés.

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