Article R231-65 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-65.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-65 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé fixe les
recommandations en matière de surveillance médicale spéciale des travailleurs
susceptibles d'être exposés à des agents biologiques.

II. La fiche d'aptitude établie en application des articles R. 241-57 et R. 242-23 est
renouvelée au moins tous les ans.

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