Article R231-66 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-66.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R231-66, alinéa 1 Article R4541-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R231-66, alinéa 2 Article R4541-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-66 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les manutentions dites
manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en
raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

On entend par manutention manuelle toute opération de transport ou de
soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le
déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.


Retour à la table des concordances du code du travail »