Article R231-90 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-90.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-90, alinéa 1 | Article R4453-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-90, alinéa 2 | Article R4453-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-90 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le chef d'établissement porte à la connaissance de chaque salarié amené à intervenir en
zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements
mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73, le nom et les coordonnées de
la ou des personnes compétentes en radioprotection.
Le chef d'établissement remet à chaque travailleur avant toute intervention dans une zone
contrôlée, une notice rappelant les risques particuliers liés au poste occupé ou à
l'intervention à effectuer, les règles de sécurité applicables, ainsi que les instructions à
suivre en cas de situation anormale.
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