Article R231-98 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-98.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-98 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Nul ne peut être affecté à un poste exposé à des rayonnements ionisants, s'il n'a au
préalable bénéficié d'un examen médical permettant au médecin du travail de se
prononcer sur son aptitude au poste de travail proposé par l'employeur.

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