Article R232-1-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-1-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R232-1-13 Article R4224-24 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R232-1-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des
modalités déterminées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux trafics routier,
ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne ces trafics à l'intérieur de
l'établissement.


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