Article R232-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R232-1 Article R4221-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R232-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au sens du présent chapitre, on entend par lieux de travail les lieux destinés
à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi
que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès
dans le cadre de son travail. Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un
établissement agricole ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel
établissement, ne sont pas considérés comme des lieux de travail.



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