Article R232-12-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au sens de la présente sous-section, on entend par atmosphère explosive un mélange
avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de
gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se
propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

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