Article R232-12-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R232-12-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de l'application
des réglementations relatives :

a) Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;

b) Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;

c) Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.

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