Article R232-12-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-12-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R232-12-9 | Article R4227-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R232-12-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'emploi pour le chauffage de combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55
°C est interdit.
Retour à la table des concordances du code du travail »