Article R232-13-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-13-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R232-13-8 Article R4228-36 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R232-13-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas
applicables dans les établissements agricoles.



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