Article R232-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R232-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R232-3 Article R4225-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R232-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et
fraîche pour la boisson.



Retour à la table des concordances du code du travail »