Article R232-5-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R232-5-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R232-5-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs,
citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière
permanente le respect des dispositions de la présente sous-section, les travaux ne doivent
être entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour l'hygiène et la sécurité des
travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du
contenu.


Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit être réalisée, selon le cas, suivant les
prescriptions définies à l'article R. 232-5-3 ou à l'article R. 232-5-6, de manière à maintenir
la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice des
dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

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