Article R233-1-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-1-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R233-1-2 Article abrogé (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R233-1-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les vérifications de la conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont
applicables, prévues par l'article L. 233-5-2, sont effectuées dans les conditions définies à
l'article R. 233-82.



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