Article R233-13-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-13-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R233-13-10 Article R4323-43 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R233-13-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de
travail servant au levage de charges non guidées, une doit être établie et
appliquée pour assurer la bonne coordination des opérateurs et des opérations.



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