Article R.233-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R.233-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

art. R.233-54, alinéa 1 Article R4313-5 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
art. R.233-54, alinéa 2 Article R4313-6 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

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