Article R233-79-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-79-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-79-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans tous les cas où il est fait usage de la faculté prévue au b de l'article R. 233-79, le
fabricant et toute personne responsable d'une des opérations mentionnées au II de l'article
L. 233-5 ou au II de l'article L. 233-5-1 sont tenus de prendre toutes dispositions pour en
informer les utilisateurs.

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