Article R233-88 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R233-88.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R233-88 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 233-88-1 ci-après, les composants de
sécurité neufs ou considérés comme neufs sont soumis à la d'autocertification
CE définie par l'article R. 233-53.

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