Article R233-89-1-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R233-89-1-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R233-89-1-1, alinéa 3 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R233-89-1-1, alinéas 1 et 2 | Article R4312-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R233-89-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les machines mobiles et les appareils de levage d'occasion visés au premier alinéa, qui
satisfont aux prescriptions qui leur étaient respectivement applicables en vertu des décrets
modifiés n° 47-1592 du 23 août 1947, n° 65-48 du 8 janvier 1965, n° 86-594 du 14 mars
1986, n° 89-78 du 7 février 1989, de l'arrêté du 30 juillet 1974 modifié et de l'arrêté du 25
avril 1977 modifié, sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions techniques de la
section III susvisée.
Retour à la table des concordances du code du travail »