Article R234-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R234-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R234-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il est interdit d'employer des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à la
confection, à la manutention et à la vente d'écrits imprimés, affiches, dessins, gravures,
peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage
ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes moeurs.


Il est également interdit d'employer à aucun genre de travail des jeunes travailleurs de
moins de seize ans dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus
des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets
qui, même s'ils ne tombent pas sous l'action des lois pénales, sont de nature à blesser
leur moralité.

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