Article R235-2-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-2-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R235-2-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les locaux où doivent être installés des machines ou appareils susceptibles d'exposer les
travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB (A) doivent
être conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à
réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque la réverbération doit
occasionner une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs et à limiter
la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.


Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction fixe les
prescriptions techniques nécessaires à l'application du présent article.

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