Article R235-2-12 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-2-12.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R235-2-12, alinéa 1 | Article R4217-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R235-2-12, alinéa 2 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R235-2-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les bâtiments doivent satisfaire aux exigences des articles R. 232-2 à R. 232-2-5 en ce
qui concerne les installations sanitaires et à celles des articles R. 232-10-1 à R232-10-3
pour les locaux de restauration et de repos.
Toutefois, les dispositions de l'article R. 232-13-9 s'appliquent à la construction et à
l'aménagement des bâtiments.
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