Article R235-2-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R235-2-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R235-2-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la
température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes
de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des
dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques
thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

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