Article R235-3-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R235-3-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R235-3-20 Article R4214-24 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R235-3-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si des postes de travail extérieurs sont prévus, ceux-ci doivent être conçus et aménagés
suivant les prescriptions de l'article R. 232-1-10.



Retour à la table des concordances du code du travail »