Article R236-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R236-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les procès-verbaux des réunions, le rapport et le programme mentionnés à l'article L.
236-4 sont conservés dans l'établissement. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur
du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale.

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