Article R236-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R236-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R236-16 Article R4614-31 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R236-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur
ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en deux fois.



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