Article R236-22-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R236-22-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R236-22-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le temps consacré à la formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail est pris sur le temps de travail et rémunéré comme
tel. Les dépenses engagées à ce titre sont déductibles, dans la limite prévue au deuxième
alinéa de l'article L. 451-1, du montant de la participation des employeurs au financement
de la formation professionnelle continue instituée à l'article L. 950-1 du présent code.

Retour à la table des concordances du code du travail »