Article R237-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R237-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R237-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, dès
lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les
entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre
total d'heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail
sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou
discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il
apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures.

Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement
des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à
effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une
liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.

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