Article R238-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application du 2° de l'article L. 235-7, l'entrepreneur doit remettre au maître
d'ouvrage un plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsqu'il est prévu qu'il
réalisera des travaux d'une durée supérieure à un an et qu'il emploiera, à un moment
quelconque des travaux, plus de cinquante salariés pendant plus de dix jours ouvrés
consécutifs.

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