Article R238-36-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-36-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-36-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé mentionnée aux articles R. 238-25-1 et R.
238-25-2, chacun des entrepreneurs appelés à exécuter l'un des travaux présentant des
risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 235-6 établit,
préalablement à leur début ou à leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et
de protection de la santé écrit qui analyse ces risques et, dans le cadre des mesures
énoncées dans le plan général, décrit les consignes à observer ou à transmettre aux
salariés appelés à intervenir sur le chantier et les conditions de sécurité et de santé dans
lesquelles vont être exécutés les travaux.

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