Article R238-52 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R238-52.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R238-52 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les règles de fonctionnement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des
conditions de travail fixées dans le présent décret sont précisées par un règlement.

Afin de permettre au collège de remplir les missions définies à l'article L. 235-13, le
règlement du collège prévoit notamment :

1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature
des travaux ;

2° Les s propres à assurer le respect des règles communes relatives à la
sécurité, à la santé et aux conditions de travail ;

3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le
coordonnateur ou par le collège ;

4° La de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres.

Il précise les attributions du président du collège.

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