Article R238-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R238-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R238-9, alinéa 5 | Article R4532-24 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R238-9, alinéas 1 à 4 | Article R4532-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R238-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est créé trois niveaux de compétence de coordonnateur :
- niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ;
- niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories ;
- niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie.
Pour ce qui concerne les opérations de la 1re et de la 2e catégorie, l'aptitude à coordonner
est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la
phase de réalisation de l'ouvrage.
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