Article R241-42 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R241-42.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R241-42, alinéa 11 | Article R4624-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R241-42, alinéas 1 à 3 | Article R4624-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R241-42, alinéas 4 à 7 | Article R4623-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R241-42, alinéas 8 à 10 | Article R4624-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R241-42 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le médecin du travail est obligatoirement associé :
A l'étude de toute nouvelle technique de production ;
A la formation prévue à l'article L. 231-3-1 et à celle des secouristes mentionnés aux
articles R. 241-39 et R. 241-40.
Il est consulté sur les projets :
De construction ou aménagements nouveaux ;
De modifications apportées aux équipements ;
De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit.
Afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail il est informé :
De la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités
d'emploi, indépendamment des dispositions de l'article L. 231-7 et des règlements pris
pour son application ;
Des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines visés à
l'article R. 241-41.
Il peut également demander à tout moment communication des documents mentionnés à
l'article L. 620-6, premier alinéa.
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