Article R242-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

a) A la détermination de l'aptitude du sujet au poste de travail et notamment au dépistage
des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;

b) Au dépistage d'une maladie professionnelle ou susceptible de l'être ou imputable au
service ;

c) Au dépistage des affections susceptibles d'exposer l'entourage de l'agent à des risques
de contagion.

A cet effet, il est informé de tout changement d'affectation et peut, à cette occasion,
prendre l'initiative de procéder à un nouvel examen de l'intéressé.

Retour à la table des concordances du code du travail »