Article R243-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R243-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R243-8 Article R4625-8 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R243-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conditions dans lesquelles le médecin de l'entreprise de travail temporaire a accès
aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par des travailleurs
temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire,
après avis des médecins du travail concernés.


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