Article R261-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R261-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R261-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Seront passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe les
infractions aux articles L. 211-1 et L. 211-2 ainsi qu'aux règlements pris pour leur
application.

En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les
contraventions de la 5° classe en récidive.

Retour à la table des concordances du code du travail »