Article R311-4-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-4-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R311-4-13 | Article R5312-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R311-4-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à
l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.
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